Vous venez de recevoir votre bulletin de paie de mars et certains d’entre vous ont pu constater la présence d'une ligne intitulée « Complément 10e exercice N », dont le montant vous est crédité.
Ce « complément 10E » concerne le calcul de votre indemnité de congés payés. Selon l’article L3141-22 du Code du travail, l'indemnité versée pendant vos congés doit être calculée selon la méthode la plus avantageuse pour vous entre :
- Le maintien de salaire
- Ou la règle du dixième de votre rémunération brute
Chaque année, à la clôture de l’exercice (31 décembre), une comparaison est faite. Si le calcul du « 10E » est plus favorable que le maintien de salaire dont vous avez bénéficié, la différence vous sera versée sur votre bulletin de paie de mars.
Vous retrouverez ce montant sous le libellé : « Complément 10E exercice N-1 ». Ce mécanisme protège vos droits en garantissant une indemnité de congés plus juste.
Attention : Le complément 10ème n'est donc pas systématiquement versé tous les ans et à tous les salariés. Chaque cas est spécifique. Le complément 10ème n'est pas une prime.
Nous restons à votre disposition pour toute question.